Permis de construire Mixte N° 04812723A0016

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 530 m² de logement et locaux - Baraque De La Grange

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 04812723A0016

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Cette page présente le permis de construire n° 04812723A0016, délivré le 20 décembre 2023 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Baraque De La Grange, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baraque De La Grange

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48000 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 156 m² 50 m² 0 m² 50 m² 156 m² 304 m²
Locaux 151 m² 173 m² 151 m² 0 m² 151 m² 173 m² 324 m²
Total 299 m² 329 m² 201 m² 0 m² 201 m² 329 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²
Équipements publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 151 m² 173 m² 151 m² 0 m² 151 m² 173 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085223
SIRET
20008522300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTS-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812723A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baraque De La Grange, Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812723A0016, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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