Permis de construire Locaux N° 04812723A0008

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 76 m² de locaux - Rieutort-De-Randon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04812723A0008

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Cette page présente le permis de construire n° 04812723A0008, délivré le 16 mai 2023 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rieutort-De-Randon, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085223
SIRET
20008522300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTS-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812723A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rieutort-De-Randon, Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812723A0008, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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