Permis de construire Locaux N° 04812717A0004

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 1 422 m² de locaux - Vitrolles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04812717A0004

Demandeur

GAEC DU RANDON

Cette page présente le permis de construire n° 04812717A0004, délivré le 2 mars 2017 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vitrolles, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RANDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B409, B408, B407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B409 B408 B407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitrolles

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU RANDON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423212075
SIRET
42321207500018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812717A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vitrolles, Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU RANDON et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812717A0004, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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