Permis de construire Locaux N° 04812620A0007

Permis de construire n° 04812620A0007 à Lachamp-Ribennes pour 129 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 04812620A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812620A0007 a été délivré le 24 septembre 2020 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E662. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachamp-Ribennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAMP-RIBENNES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812620A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812620A0007, déposé en mairie de Lachamp-Ribennes.

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