Permis de construire n° 04812516C0006 à Massegros Causses Gorges pour 820 m² de locaux, Le Maynard
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 04812516C0006
Demandeur
GAEC DU MEYNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2016 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812516C0006 porte sur un projet situé Le Maynard. La demande émane de GAEC DU MEYNARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maynard
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 644 m² |
| Total | 824 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 824 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 824 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MEYNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811265131
- SIRET
- 81126513100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE RECOUX (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812516C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |