Permis de construire n° 04812313C0001 à Recoules-d'Aubrac pour 455 m² de locaux, La Cabre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04812313C0001
Demandeur
EARL PICY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cabre, le permis de construire n° 04812313C0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Recoules-d'Aubrac (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL PICY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D73, D72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Recoules-d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabre
Territoires administratifs
- Commune
- Recoules-d'Aubrac Code postal 48260 Identifiant INSEE 48123
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 653 m² |
| Total | 1 198 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 198 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 1 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438419475
- SIRET
- 43841947500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RECOULES-D AUBRAC (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812313C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |