Permis de construire n° 04812117C0002 à Prunières pour 1 428 m² de locaux, Fermus
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 04812117C0002
Demandeur
GAEC ROUSSILHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04812117C0002, délivré le 12 janvier 2018 à Prunières (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Fermus. Le dossier a été déposé par GAEC ROUSSILHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fermus
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUSSILHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815401377
- SIRET
- 81540137700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRUNIERES (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812117C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |