Permis de construire Locaux N° 04812113C0003

Permis de construire n° 04812113C0003 à Prunières pour 190 m² de locaux, Ancienne Colonie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 04812113C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812113C0003 a été délivré le 12 juillet 2013 à Prunières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Ancienne Colonie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A844, A841. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 087 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/09/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Prunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A844 A841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Colonie

Territoires administratifs

Commune
Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNIERES (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812113C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 05/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ancienne Colonie, à Prunières (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812113C0003, déposé en mairie de Prunières.

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