Permis de construire n° 04812016C0003 à Prinsuéjols-Malbouzon pour 1 399 m² de locaux, Pratviala
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 04812016C0003
Demandeur
GAEC ROC DE LA TOURTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812016C0003 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé Pratviala. GAEC ROC DE LA TOURTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinsuéjols-Malbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pratviala
Territoires administratifs
- Commune
- Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48100 Identifiant INSEE 48087
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 399 m² |
| Total | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROC DE LA TOURTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490903432
- SIRET
- 49090343200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRINSUEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812016C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |