Permis de construire n° 04811918A0002 à Prévenchères pour 32 m² de locaux, La Fare
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 04811918A0002
Demandeur
GAEC DE LA FARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fare, le permis de construire n° 04811918A0002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Prévenchères (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FARE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1302. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévenchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Prévenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fare
Territoires administratifs
- Commune
- Prévenchères Code postal 48800 Identifiant INSEE 48119
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 422 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318394004
- SIRET
- 31839400400010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PREVENCHERES (48800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |