Permis de construire Logement N° 04811617B0010

Permis de construire à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 120 m² de logement - Route De Vialas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 04811617B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04811617B0010, délivré le 9 octobre 2017 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Vialas, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISPAGNAC (48320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811617B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vialas, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811617B0010, instruit par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Autres types d'autorisations à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère