Permis de construire Logement N° 04811617B0005

Permis de construire n° 04811617B0005 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 353 m² de logement, Le Troubat

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 04811617B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04811617B0005 a été délivré le 3 mars 2017 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Troubat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Troubat

Territoires administratifs

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 257 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 31 m²
Total 288 m² 96 m² 257 m² 0 m² 257 m² 96 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811617B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Troubat, à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811617B0005, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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