Permis de construire n° 04811519B0003 au Pompidou pour 23 m² de logement, Le Mazelet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PC n° 04811519B0003
Demandeur
SCI LES PORETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04811519B0003, délivré le 20 juillet 2019 au Pompidou (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mazelet. La demande émane de SCI LES PORETTES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B307, B700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pompidou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet au Pompidou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazelet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pompidou Code postal 48110 Identifiant INSEE 48115
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| Total | 13 m² | 10 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 10 m² | 23 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PORETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390880219
- SIRET
- 39088021900014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POMPIDOU (48110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811519B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |