Permis de construire à Pierrefiche pour 183 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 04811223A0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFICHE
Cette page présente le permis de construire n° 04811223A0002, délivré le 19 décembre 2023 à Pierrefiche (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pierrefiche (48300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFICHE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A818.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefiche Code postal 48300 Identifiant INSEE 48112
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801128
- SIRET
- 21480112800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIERREFICHE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811223A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |