Permis de construire n° 04811214A0001 à Pierrefiche pour 315 m² de locaux, Foyer De L Arc-En-Ciel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 04811214A0001
Demandeur
L ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04811214A0001, délivré le 20 août 2014 à Pierrefiche (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Foyer De L Arc-En-Ciel. La demande émane de L ARC EN CIEL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A798. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 48300 Identifiant INSEE 48112
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 183 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 183 m² | 2 396 m² |
| Total | 2 213 m² | 183 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 183 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 213 m² | 183 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 183 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 183 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 183 m² | 2 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARC EN CIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776102956
- SIRET
- 77610295600013
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUDEYRAC (48170)
Autres dossiers de L ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811214A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |