Permis de construire Locaux N° 04811112A0004

Permis de construire à Pelouse pour 920 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Pelouse (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordé le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811112A0004, instruit par la commune de Pelouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 04811112A0004

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04811112A0004, délivré le 27 février 2013 à Pelouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Pelouse (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B377, B327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

22/07/2016

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Pelouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B377 B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoire administratif

Commune: Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	920 m²	0 m²	200 m²	0 m²	720 m²	920 m²
Total	200 m²	920 m²	0 m²	200 m²	0 m²	720 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	200 m²	920 m²	0 m²	200 m²	0 m²	720 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254800022
SIRET: 25480002200041
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04811112A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Pelouse (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordé le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811112A0004, instruit par la commune de Pelouse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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