Permis de construire Logement N° 04810824A0001

Permis de construire n° 04810824A0001 à La Panouse pour 57 m² de logement, 353 Route De La Mairie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PC n° 04810824A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810824A0001, délivré le 6 avril 2024 à La Panouse (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 353 Route De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Panouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/04/2024
3
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Panouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 353 Route De La Mairie, à La Panouse (48600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810824A0001, déposé en mairie de La Panouse.

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