Permis de construire n° 04810516A0002 à Naussac-Fontanes pour 214 m² de locaux, Av De La Tour
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 juin 2016
Dossier PC n° 04810516A0002
Demandeur
SCI ZEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810516A0002 porte sur un projet situé Av De La Tour. La demande émane de SCI ZEDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac-Fontanes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naussac-Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 151 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZEDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444233076
- SIRET
- 44423307600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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