Permis de construire Locaux N° 04810516A0002

Permis de construire n° 04810516A0002 à Naussac-Fontanes pour 214 m² de locaux, Av De La Tour

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2016

Dossier PC n° 04810516A0002

Demandeur

SCI ZEDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810516A0002 porte sur un projet situé Av De La Tour. La demande émane de SCI ZEDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naussac-Fontanes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 151 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444233076
SIRET
44423307600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810516A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Tour, à Naussac-Fontanes (48300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ZEDES ; la décision est intervenue le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810516A0002, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

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