Permis de construire Logement N° 04810425C0014

Permis de construire n° 04810425C0014 à Nasbinals pour 325 m² de logement, 1 Place De L Eglise

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 04810425C0014

Demandeur

ASTRO NASBINALS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810425C0014, délivré le 6 janvier 2026 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place De L Eglise. La demande émane de ASTRO NASBINALS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 325 m² 31 m² 325 m² -31 m² 325 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 806 m² 0 m² 325 m² 31 m² 325 m² -31 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTRO NASBINALS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893757450
SIRET
89375745000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
NASBINALS (48260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810425C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place De L Eglise, à Nasbinals (48260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTRO NASBINALS IMMOBILIER et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810425C0014, déposé en mairie de Nasbinals.

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