Permis de construire Logement N° 04810424C0012

Permis de construire n° 04810424C0012 à Nasbinals pour 404 m² de logement, Rue Du Coustadou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 04810424C0012

Demandeur

SCI DU COUSTADOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810424C0012, délivré le 13 janvier 2025 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Coustadou. Le dossier a été déposé par SCI DU COUSTADOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I208, I209, I210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I208 I209 I210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 498 m² 0 m² 0 m² 94 m² 404 m² -498 m² 0 m²
Total 498 m² 0 m² 404 m² 94 m² 404 m² -94 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - 1 4
- 25,0 % 50,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COUSTADOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950970137
SIRET
95097013700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810424C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coustadou, à Nasbinals (48260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU COUSTADOU et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810424C0012, déposé en mairie de Nasbinals.

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