Permis de construire Logement N° 04810422C0005

Permis de construire n° 04810422C0005 à Nasbinals pour 99 m² de logement, Rue De Las Janas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04810422C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810422C0005, délivré le 22 juillet 2022 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Las Janas.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I24, I25, I36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I24 I25 I36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 232 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810422C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Las Janas, à Nasbinals (48260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810422C0005, déposé en mairie de Nasbinals.

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