Permis de construire Locaux N° 04810415C0002

Permis de construire n° 04810415C0002 à Nasbinals pour 140 m² de locaux, Rte De Marvejols

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 04810415C0002

Demandeur

SERVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nasbinals (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810415C0002 a été délivré le 1 juillet 2015, pour un projet situé Rte De Marvejols. SERVIMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1144, H1140, H1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1144 H1140 H1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 93 m² 0 m² 140 m² -47 m² 393 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVIMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422562785
SIRET
42256278500036
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Année de création
1999
Localisation
CALMONT (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810415C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Marvejols, à Nasbinals (48260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERVIMA et accordée le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810415C0002, déposé en mairie de Nasbinals.

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