Permis de construire Locaux N° 04810413C0014

Permis de construire n° 04810413C0014 à Nasbinals pour 261 m² de locaux, Place Du Foirail

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 04810413C0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nasbinals (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810413C0014 a été délivré le 18 janvier 2014, pour un projet situé Place Du Foirail. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I641, I250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/01/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I641 I250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 261 m² 0 m² 98 m² 0 m² 163 m² 261 m²
Total 98 m² 261 m² 0 m² 98 m² 0 m² 163 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 131 m² 0 m² 98 m² 0 m² 33 m² 131 m²
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 98 m² 261 m² 0 m² 98 m² 0 m² 163 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200011286
SIRET
20001128600016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810413C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Du Foirail, à Nasbinals (48260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN et accordé le 18 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810413C0014, déposé en mairie de Nasbinals.

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