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Permis de construire Locaux N° 04810413C0014

Permis de construire à Nasbinals pour 261 m² de locaux - Place Du Foirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Foirail, Nasbinals (48260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN et accordé le 18 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810413C0014, instruit par la commune de Nasbinals.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 04810413C0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04810413C0014, délivré le 18 janvier 2014 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place Du Foirail, Nasbinals (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 131 m² en commerce et services, 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I641, I250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/01/2014

Chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I641 I250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	261 m²	0 m²	98 m²	0 m²	163 m²	261 m²
Total	98 m²	261 m²	0 m²	98 m²	0 m²	163 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Commerce et services	98 m²	131 m²	98 m²	33 m²	131 m²
Entrepôt	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	98 m²	261 m²	98 m²	163 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200011286
SIRET: 20001128600016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04810413C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Foirail, Nasbinals (48260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUBRAC LOZERIEN et accordé le 18 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810413C0014, instruit par la commune de Nasbinals.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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