Permis de construire n° 04810316C0001 à Montrodat pour 60 m² de locaux, Pejas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 04810316C0001
Demandeur
GAEC DE PEJAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810316C0001, délivré le 12 janvier 2016 à Montrodat (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Pejas. Le demandeur déclaré est GAEC DE PEJAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D581. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pejas
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
| Total | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEJAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488319062
- SIRET
- 48831906200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810316C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |