Permis de construire à Montrodat pour 60 m² de locaux - Pejas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 04810316C0001
Demandeur
GAEC DE PEJAS
Cette page présente le permis de construire n° 04810316C0001, délivré le 12 janvier 2016 à Montrodat (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pejas, Montrodat (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEJAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pejas
Territoire administratif
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
| Total | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 999 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEJAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488319062
- SIRET
- 48831906200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810316C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |