Permis de construire Logement N° 04810312C0010

Permis de construire n° 04810312C0010 à Montrodat pour 71 m² de logement, Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PC n° 04810312C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810312C0010 a été délivré le 3 février 2013 à Montrodat (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/02/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2014

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRODAT (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810312C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Montrodat (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810312C0010, déposé en mairie de Montrodat.

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