Permis de construire Locaux N° 04810026A0001

Permis de construire n° 04810026A0001 à Montbel pour 400 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2026

Dossier PC n° 04810026A0001

Demandeur

LA PLAINE DE MONTBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810026A0001 a été délivré le 14 juillet 2026. Le dossier a été déposé par LA PLAINE DE MONTBEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C573. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 470 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/07/2026
2
Autorisation
14/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbel Code postal 48170 Identifiant INSEE 48100
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE DE MONTBEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432475382
SIRET
43247538200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2000
Localisation
MONTBEL (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810026A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 juillet 2026
Date de dépôt 14/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE DE MONTBEL et accordé le 14 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810026A0001, déposé en mairie de Montbel.

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