Permis de construire Logement N° 04809926C0005

Permis de construire n° 04809926C0005 à Bourgs sur Colagne pour 98,8 m² de logement, 3 Impasse Martinez Fabrèges De Chirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 04809926C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809926C0005 a été délivré le 11 mars 2026 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Impasse Martinez Fabrèges De Chirac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS159. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fabrèges De Chirac

Territoires administratifs

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809926C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Martinez Fabrèges De Chirac, à Bourgs sur Colagne (48100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2026, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809926C0005, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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