Permis de construire Logement N° 04809920C0008

Permis de construire n° 04809920C0008 à Bourgs sur Colagne pour 109 m² de logement, Chemi Du Grand Travers Route Du Villaret - Chirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 04809920C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809920C0008 a été délivré le 26 juin 2020 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Grand Travers Route Du Villaret - Chirac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP131. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
25/08/2020
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Villaret - Chirac

Territoires administratifs

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809920C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Grand Travers Route Du Villaret - Chirac, à Bourgs sur Colagne (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809920C0008, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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