Permis de construire Logement N° 04809919C0009

Permis de construire n° 04809919C0009 à Bourgs sur Colagne pour 79 m² de logement, Village De Chirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04809919C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De Chirac, le permis de construire n° 04809919C0009 a été délivré le 29 novembre 2019 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1678, 0G1677. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 644 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/03/2020
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1678 0G1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANUEJOLS (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809919C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 17/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De Chirac, à Bourgs sur Colagne (48100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809919C0009, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

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