Permis de construire Logement N° 04809918C0008

Permis de construire n° 04809918C0008 à Bourgs sur Colagne pour 81 m² de logement, 4 Lotissement La Vigne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04809918C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lotissement La Vigne, le permis de construire n° 04809918C0008 a été délivré le 25 octobre 2018 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 481617. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/01/2019
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

481617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809918C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement La Vigne, à Bourgs sur Colagne (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809918C0008, déposé en mairie de Bourgs sur Colagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgs sur Colagne

Autres types d'autorisations à Bourgs sur Colagne