Permis de construire Logement N° 04809624B0001

Permis de construire n° 04809624B0001 à Meyrueis pour 170 m² de logement, 115 Route De Florac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 04809624B0001

Demandeur

SOFIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Route De Florac, le permis de construire n° 04809624B0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Meyrueis (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SOFIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902279918
SIRET
90227991800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809624B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Route De Florac, à Meyrueis (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFIA et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809624B0001, déposé en mairie de Meyrueis.

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