Permis de construire Locaux N° 04809622B0008

Permis de construire n° 04809622B0008 à Meyrueis pour 87 m² de locaux, Les Ayres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04809622B0008

Demandeur

CHATEAU D'AYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809622B0008, délivré le 5 janvier 2023 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Ayres. Le dossier a été déposé par CHATEAU D'AYRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 255 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 173, 0D 166, 0D 174. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 274 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 255 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 173 0D 166 0D 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayres

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 76 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 87 m² de commerce et activités de service (dont 87 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 187 m² à 2 274 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²
Total 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²
dont Hôtels 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²
Total locaux 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU D'AYRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyrueis. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CHATEAU D'AYRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316395649
SIRET
31639564900015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Autres dossiers de CHATEAU D'AYRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809622B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyrueis

Autres types d'autorisations à Meyrueis