Permis de construire Locaux N° 04809622B0008

Permis de construire n° 04809622B0008 à Meyrueis pour 87 m² de locaux, Les Ayres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04809622B0008

Demandeur

CHATEAU D'AYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809622B0008, délivré le 5 janvier 2023 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Ayres. Le dossier a été déposé par CHATEAU D'AYRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D173, 0D166, 0D174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 255 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D173 0D166 0D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayres

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²
Total 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²
dont Hôtels 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²
Total locaux 2 187 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 274 m²

Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU D'AYRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316395649
SIRET
31639564900015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
MEYRUEIS (48150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809622B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ayres, à Meyrueis (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU D'AYRES et accordé le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809622B0008, déposé en mairie de Meyrueis.

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