Permis de construire Locaux N° 04809524M0018

Permis de construire n° 04809524M0018 à Mende pour 723 m² de locaux, 9 Rue Ginette Kolinka Zae Lou Chaousse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 04809524M0018

Demandeur

SCI MOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809524M0018 a été délivré le 4 juillet 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Ginette Kolinka Zae Lou Chaousse. Le dossier a été déposé par SCI MOTA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 404 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Lou Chaousse

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929046001
SIRET
92904600100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809524M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Ginette Kolinka Zae Lou Chaousse, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOTA et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809524M0018, déposé en mairie de Mende.

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