Permis de construire n° 04809520M0061 à Mende pour 535 m² de logement, 1 impasse Marie-Rose Brugero
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 04809520M0061
Demandeur
SCCV LE TOIT DE LA SAFRANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809520M0061, délivré le 5 janvier 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse Marie-Rose Brugero. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE TOIT DE LA SAFRANIERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 252 m², soit 54 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 334, AI 352. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Marie-Rose Brugero, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 535 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les 10 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE TOIT DE LA SAFRANIERE, basée à Mende. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE TOIT DE LA SAFRANIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891091357
- SIRET
- 89109135700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809520M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 334, AI 352 à Mende (48000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Marie-Rose Brugero à Mende (48000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Marie-Rose Brugero depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.