Permis de construire Locaux N° 04809516M0047

Permis de construire n° 04809516M0047 à Mende pour 357 m² de locaux, Allee Des Soupirs

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 04809516M0047

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Soupirs, le permis de construire n° 04809516M0047 a été délivré le 16 décembre 2016 à Mende (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MENDE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en équipements publics et 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY214, AY482, AY484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 036 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY214 AY482 AY484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 282 m² 357 m² 0 m² 396 m² 0 m² -39 m² 2 243 m²
Total 2 282 m² 357 m² 0 m² 396 m² 0 m² -39 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 042 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 844 m²
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 1 240 m² 150 m² 0 m² 198 m² 0 m² -48 m² 1 192 m²
dont Bureaux 198 m² 150 m² 0 m² 198 m² 0 m² -48 m² 150 m²
dont Entrepôt 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m²
Total locaux 2 282 m² 357 m² 0 m² 396 m² 0 m² -39 m² 2 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800955
SIRET
21480095500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809516M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Soupirs, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MENDE et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809516M0047, déposé en mairie de Mende.

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