Permis de construire n° 04809516M0006 à Mende pour 34 m² de locaux, 51 Av Du Huit Mai 1945
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 04809516M0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809516M0006 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé 51 Av Du Huit Mai 1945. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MENDE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ149, AZ150, AZ549. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 174 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -15 m² | 18 159 m² |
| Total | 18 174 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -15 m² | 18 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 174 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -15 m² | 18 159 m² |
| Total locaux | 18 174 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -15 m² | 18 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MENDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264800095
- SIRET
- 26480009500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809516M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |