Permis de construire Logement N° 04809515M0015

Permis de construire à Mende pour 262 m² de logement - 19 Av Marechal Foch

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 04809515M0015

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Cette page présente le permis de construire n° 04809515M0015, délivré le 9 juin 2015 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 19 Av Marechal Foch, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 702 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total 702 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254800022
SIRET
25480002200041
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809515M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Marechal Foch, Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809515M0015, instruit par la commune de Mende.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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