Permis de construire Logement N° 04809512M0109

Permis de construire n° 04809512M0109 à Mende pour 208 m² de logement, Rue Des Glycines

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 04809512M0109

Demandeur

SCI TROUSSELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Glycines, le permis de construire n° 04809512M0109 a été délivré le 11 février 2013 à Mende (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SCI TROUSSELIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK463. Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROUSSELIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750197592
SIRET
75019759200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809512M0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Glycines, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TROUSSELIER et accordé le 11 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809512M0109, déposé en mairie de Mende.

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