Permis de construire à Mende pour 1 418 m² de locaux - 12 Bd Lucien Arnault
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 18 mars 2013 · Dossier PC n° 04809512M0097 · Demandeur : SCI A.V.M.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04809512M0097, délivré le 18 mars 2013 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 12 Bd Lucien Arnault, Mende (48000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI A.V.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS341.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 523 m² | 0 m² | 947 m² | 105 m² | 947 m² | 0 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 523 m² | 0 m² | 947 m² | 105 m² | 947 m² | 0 m² | 1 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 105 m² | 0 m² | 947 m² | 105 m² | 0 m² | 842 m² | 947 m² |
| Bureaux | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total locaux | 1 523 m² | 0 m² | 947 m² | 105 m² | 947 m² | 0 m² | 1 418 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809512M0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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