Permis de construire à Mende pour 1 646 m² de locaux - 27 Avenu Des Gorges Du Tarn
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 28 janvier 2013 · Dossier PC n° 04809512M0039 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04809512M0039, délivré le 28 janvier 2013 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 27 Avenu Des Gorges Du Tarn, Mende (48000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC432.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 378 m² | 0 m² | 692 m² | 904 m² | 520 m² | 0 m² | 1 646 m² |
| Total | 2 812 m² | 0 m² | 692 m² | 1 166 m² | 692 m² | 0 m² | 1 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 278 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 178 m² |
| Commerce | 1 662 m² | 0 m² | 228 m² | 818 m² | 37 m² | 0 m² | 1 035 m² |
| Entrepôts | 438 m² | 0 m² | 286 m² | 86 m² | 205 m² | 0 m² | 433 m² |
| Total locaux | 2 378 m² | 0 m² | 692 m² | 904 m² | 520 m² | 0 m² | 1 646 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809512M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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