Permis de construire n° 04809418C0002 à Massegros Causses Gorges pour 1 361 m² de locaux, Lous Sulhac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 04809418C0002
Demandeur
GAEC DU PORCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809418C0002, délivré le 14 février 2018 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lous Sulhac. Le projet est porté par GAEC DU PORCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Sulhac
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PORCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342322062
- SIRET
- 34232206200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809418C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |