Permis de construire n° 04809412C0009 à Massegros Causses Gorges pour 232 m² de locaux, Mont-Gros
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 04809412C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809412C0009 porte sur un projet situé Mont-Gros.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont-Gros
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-DOLAN (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809412C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |