Permis de construire n° 04809224C0006 à Marvejols pour 755 m² de locaux, 53 Avenue De La Meridienne Za Sainte Catherine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 04809224C0006
Demandeur
C2G RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Avenue De La Meridienne Za Sainte Catherine, le permis de construire n° 04809224C0006 a été délivré le 9 juillet 2024 à Marvejols (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par C2G RESTAURATION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1640, 0A2346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2024
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Sainte Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2G RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929149425
- SIRET
- 92914942500019
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809224C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |