Permis de construire Locaux N° 04809221C0004

Permis de construire n° 04809221C0004 à Marvejols pour 602 m² de locaux, 3 Rue Des Carlines

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04809221C0004

Demandeur

CER FRANCE LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809221C0004 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Carlines. Le dossier a été déposé par CER FRANCE LOZERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Bureaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CER FRANCE LOZERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776112039
SIRET
77611203900057
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de CER FRANCE LOZERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809221C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Carlines, à Marvejols (48100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CER FRANCE LOZERE ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809221C0004, déposé en mairie de Marvejols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marvejols

Autres types d'autorisations à Marvejols