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Permis de construire Locaux N° 04809220C0001

Permis de construire n° 04809220C0001 à Marvejols pour 345 m² de locaux, 50 Avenue De La Meridienn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50 Avenue De La Meridienn, à Marvejols (48100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordée le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809220C0001, déposé en mairie de Marvejols.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 04809220C0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809220C0001 porte sur un projet situé 50 Avenue De La Meridienn. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2801, 0A1642. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2801 0A1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	920 m²
Total	920 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	575 m²	345 m²	0 m²	345 m²	920 m²
Autres activités	345 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	0 m²
dont Industrie	345 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	0 m²
Total locaux	920 m²	345 m²	345 m²	0 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254800022
SIRET: 25480002200017
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1950
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809220C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50 Avenue De La Meridienn, à Marvejols (48100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) et accordée le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809220C0001, déposé en mairie de Marvejols.

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