Permis de construire n° 04809213C0004 à Marvejols pour 350 m² de locaux, Za Ste Catherine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04809213C0004
Demandeur
ROUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809213C0004 porte sur un projet situé Za Ste Catherine. Le projet est porté par ROUSSET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Ste Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 000 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328376991
- SIRET
- 32837699100035
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de ROUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809213C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |