Permis de construire Logement N° 04809021C0004

Permis de construire n° 04809021C0004 au Malzieu-Ville pour 104 m² de logement, Chon De La Ville - Che. Du

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 04809021C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809021C0004, délivré le 23 avril 2021 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chon De La Ville - Che. Du.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B588. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE EN AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809021C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chon De La Ville - Che. Du, au Malzieu-Ville (48140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809021C0004, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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