Permis de construire à Le Malzieu-Ville pour 162 m² de locaux - Camping La Piscine - Las M
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 04809019C0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04809019C0001, délivré le 1 juillet 2019 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Camping La Piscine - Las M, Le Malzieu-Ville (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Malzieu-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 232 m² |
| Total | 70 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800906
- SIRET
- 21480090600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MALZIEU VILLE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |