Permis de construire Logement N° 04808918C0019

Permis de construire n° 04808918C0019 au Malzieu-Forain pour 153 m² de logement, Hostellerie Du Villard Restaurant Le Boufadou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2019

Dossier PC n° 04808918C0019

Demandeur

SCI GEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808918C0019 a été délivré le 20 janvier 2019, pour un projet situé Hostellerie Du Villard Restaurant Le Boufadou. Le projet est porté par SCI GEB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H428. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Forain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Le Boufadou

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818617755
SIRET
81861775500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-CHRISTOL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808918C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hostellerie Du Villard Restaurant Le Boufadou, au Malzieu-Forain (48140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GEB et accordé le 20 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808918C0019, déposé en mairie du Malzieu-Forain.

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