Permis de construire n° 04808915C0009 au Malzieu-Forain pour 2 059 m² de locaux, Les Ducs
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 04808915C0009
Demandeur
CROZAT DES DUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808915C0009 a été délivré le 4 septembre 2015 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Ducs. CROZAT DES DUCS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D751, D743, D744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Forain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Malzieu-Forain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ducs
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
| Total | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROZAT DES DUCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798213161
- SIRET
- 79821316100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MALZIEU-FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808915C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |